Découvrez la médiation immobilière: une approche gagnante

La médiation en immobilier est un champ d’expertise relativement nouveau au Québec . La médiation est connue en matière de droit matrimonial. Sauf si on est passé par là, on sait peu de choses par rapport à son fonctionnement.

Découvrons ensemble le monde de la médiation immobilière et commerciale.

Vous l’avez déjà ressenti ? Ce sentiment de frustration, d’anxiété et de colère lorsque vous avez reçu une mise en demeure VOUS reprochant d’avoir ou de ne pas avoir fait ceci ou cela ?

Voici ce qui est arrivé à Marc*  Une mise en demeure lui a été signifiée ( par huissier en plus !!!) dans un bien mauvais moment car déjà qu’il devait faire face à  la pression à son travail, aux problèmes de comportement de son fils  à son école, au dossier de refinancement d’un de ses immeubles qui traîne en longueur sans qu’il sache vraiment pourquoi, bref, cette «goutte qui fait déborder le vase» arrive au bien mauvais moment.

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UN BIEN MAUVAIS MOMENT…

Marc avoue qu’il est un peu en mode panique car il ne sait plus par quel bout prendre les dossiers qui s’accumulent dans sa vie. En plus, au bas de cette fameuse mise en demeure, il est écrit:  «Veuillez agir en conséquence ».

Marc est vraiment frustré et en colère car il sait qu’il ne doit pas le 20 000$ qu’on lui réclame. Il en parle à son associé (ils sont copropriétaire indivis d’un 12 logements) qui lui demande de vérifier dans le contrat de rénovations donné à l’entrepreneur général. Marc voudrait bien….sauf que….les travaux en question ne sont pas mentionnés dans le contrat… c’est comme qui dirait une entente « sur la gueule» qu’il a fait avec le général pour la portion du mur…mais jamais il ne pensait que ça coûterait 20 000$ refaire une partie la brique sur le mur donnant sur la ruelle… Aprèes tout, ce n’est pas comme si le mur était tombé … !

Afin d’en savoir plus, Marc consulte une avocate, Me Carré, qui lui recommande de répondre à la mise en demeure, à défaut de quoi il risque de se faire poursuivre ET en plus de voir une hypothèque légale être publiée sur l’immeuble, ce qui risquerait d’alerter le prêteur hypothécaire ( banquier) et par le fait même, mettre à risque le lien de confiance qu’il a travaillé fort pour développer avec ce dernier.

L’avocate conseille sagement à Marc d’en parler à son associé avant de décider quoi que ce soit; après tout, les 2 sont liés par une convention d’actionnaires et de plus, elle rappelle à Marc qu’il est essentiel de discuter de cette situation avec son associé avant de prendre une décision quant à la suite des choses.

Marc rapporte le contenu de sa rencontre à son associé, lequel n’est pas très heureux de se retrouver au centre d’un litige potentiel, d’autant plus qu’il reproche à Marc de ne pas lui avoir demandé son avis avant de donner le feu vert à l’entrepreneur pour la réfection du mur de leur immeuble…  La discussion entre les deux monte d’un cran, chacun y va de ses reproches contre l’autre,  les deux parlent de plus en plus fort jusqu’à ce que le téléphone sonne. Marc prend l’appel; c’est Me Carré. Elle fait le suivi auprès de Marc, ce qui tombe bien, avouons-le… ! Tous conviennent de se calmer, et d’aller la rencontrer afin d’y voir plus clair.

D’entrée de jeu, Marc et son associé vont droit au but: pas question de payer le 20 000$ < C’est de l’extorsion de la part de l’entrepreneur ! On se reverra à la Cour ! >

Me Carré leur explique l’importance d’éviter que l’entrepreneur ne publie une hypothèque légale de la construction contre leur immeuble et considérant la somme en jeu, si en plus l’entrepreneur prend une action sur compte pour son 20 000$, il faudra aussi se lancer dans l’arène judiciaire, avec tous les coûts qui sont associés à ce genre de débats.

Marc et son associé ne savent que penser de tout ça…jusqu’à ce que l’avocat leur parle de la médiation, un mode alternatif de résolution de litiges dont l’importance a été codifié par l’entrée en vigueur des articles 1 à 7 du Nouveau Code de procédure civile entré en vigueur le 1er janvier 2016.

5 CARACTÉRISTIQUES DE LA MÉDIATION

Elle leur décrit la médiation et voici ce qu’ils retiennent:

1- Un mode de résolution de conflit qui est basé sur la recherche de solutions, la bonne foi, le respect et la recherche de solutions venant des parties elles-mêmes plutôt que de laisser un juge leur imposer sa propre décision;

2- Un mode de justice privé auquel les parties participent sur une base volontaire. Par exemple, on invite l’autre partie à une rencontre préliminaire afin de sonder son intérêt à participer au processus. Si le dossier fait déjà l’objet d’une poursuite ( un dossier est ouvert devant le tribunal), les avocats verront à communiquer entre eux pour sonder l’intention de l’autre concernant la possibilité d’une médiation;

3- Une approche basée sur les besoins et les intérêts des parties. On ne fait pas comme on fait à la Cour: on ne cherche pas à savoir et à prouver qui a raison et qui a tord. On se concentre plutôt à trouver des intérêts communs;

4- Les parties trouvent et élaborent elles-mêmes des solutions au conflit qui les opposent et essaient dse trouver une solution permanente et durable; 

5- La médiation est un processus confidentiel. Ainsi, non seulement les parties ne sont pas tenues de divulguer des informations qu’elles désirent garder confidentielles mais de plus, l’existence et le résultat de la médiation sont eux aussi confidentiels.

Après leur avoir exposé les grandes lignes du processus de médiation, nos 2 compères donnent le mandat à leur avocate de communiquer avec l’avocat de l’entrepreneur général pour offrir d’aller en médiation, en plus de répondre à la mise en demeure et aussi obtenir le sursis de sa menace de publier une hypothèque légale sur l’immeuble en question.

Nous ferons un suivi de ce dossier dans un prochain article .

En vous souhaitant une excellente semaine !

Guy Baillargeon, ImmoAmbassadeur

www.guybaillargeon.com

 

 

*nom fictif. anonymat préservé

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